L'abondement
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Qu’est-ce que l’abondement ?
Définition : L’abondement est une aide financière facultative de l’entreprise qui vient compléter les versements des salariés et du dirigeant (sous conditions) au sein d’un plan d’épargne salariale et retraite.
L’abondement est une contribution financière de l’employeur versée sur un compte épargne salariale, tel que le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), en complément des versements effectués par le salarié.
L’abondement peut être mis en place de manière facultative par l’employeur ou être prévu par une convention collective ou un accord d’entreprise. L’employeur peut fixer des règles d’attribution de l’abondement en fonction de différents critères tels que l’ancienneté du salarié, le montant de l’épargne versée par le salarié, la performance de l’entreprise, etc.
Les sommes versées par l’employeur au titre de l’abondement sont exonérées de charges sociales et fiscales dans certaines limites. L’abondement permet ainsi d’augmenter l’épargne constituée par le salarié sur son compte épargne salariale, tout en réduisant l’impact fiscal de cette épargne.
L’abondement constitue un avantage significatif pour le salarié, qui peut ainsi accroître son épargne avec l’aide de son employeur. Pour l’entreprise, l’abondement est un outil de fidélisation et de motivation des salariés, qui permet d’encourager l’épargne salariale et de renforcer les liens avec ses collaborateurs.
L’abondement, comment ça marche ?
Prime complémentaire de l’entreprise versée si de l’intéressement, la participation ou des versements volontaires sont investis dans les plans d’épargne salariale et retraite.
- L’abondement est facultatif, souple et modulable, il est défini par l’entreprise et peut être ajusté à chaque exercice
Quelles sont les conditions de mise en place ?
- L’abondement peut être mis en place dans toute entreprise qui dispose d’un PEE – PERECO.
- Le dirigeant choisit la nature des versements éligibles (participation, intéressement, versements volontaires).
- Facultatif et modifiable.
Quand verser l’abondement ?
- L’abondement doit être versé au cours de la même année civile que le versement du salarié
Quels sont les délais de mise en place ?
- Mise en place à tout moment et actif dès la 1ère année
- Révisable tous les ans en fonction de la vie de l’entreprise (prise d’effet immédiate si aucun salarié n’a perçu d’abondement depuis le début de l’exercice, sinon au 1er janvier suivant).
Qui peut bénéficier de l’abondement ?
- Tous les salariés (condition d’ancienneté 3 mois maximum).
- Le chef d’entreprise de 1 à 250 salariés et son conjoint collaborateur ou associé.
Quel est le plafond de l’abondement ?
- Abondement annuel maximum : 300 % des versements effectués au sein du PEE / PERECO dans la limite de :
– 8 % du PASS (3 519,36 € en 2023) pour le PEE
– 16 % du PASS (7 038,72 € en 2023) pour le PERECO - L’abondement est modulable. Il peut être fonction du montant du versement, de tranches de versement ou de l’ancienneté des bénéficiaires.
Quels sont les avantages sociaux fiscaux ?
Pour l’entreprise :
- L’abondement est exonéré des cotisations patronales.
- Charge déductible du résultat de l’entreprise.
- Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social de 20 % est supprimé pour l’ensemble des sommes versées au titre de l’abondement, pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour le salarié :
- L’abondement est exonéré de cotisations salariales.
- Automatiquement investi dans le PEE, il est exclu des revenus imposables du foyer.
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Aude Holtz
Fondatrice APITEAM
Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.
44000 Nantes
06 50 41 35 47
aude.holtz@apiteam.fr