Le Plan Epargne Entreprise
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Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Entreprise ?
Définition : Le PEE est un plan d’épargne mis en place par l’entreprise qui permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne de projet, grâce à son aide.
Un plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne à moyen et long terme dans des conditions fiscales avantageuses. Le PEE est mis en place par l’employeur, qui peut décider d’y contribuer par le biais d’abondements (versements complémentaires) au montant épargné par le salarié.
Les sommes investies sur le PEE sont bloquées pendant une période déterminée, qui peut varier de 5 à 10 ans, selon les dispositions du plan. Le salarié peut choisir les supports d’investissement qui lui conviennent le mieux parmi les options proposées par le plan, tels que des fonds d’investissement en actions, des fonds obligataires, des fonds monétaires, etc.
À l’issue de la période de blocage, les sommes épargnées peuvent être récupérées par le salarié sous forme de capital ou de rente viagère, ou être transférées sur un autre produit d’épargne retraite. Les sommes récupérées sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en vigueur.
Le PEE, Comment ça marche ?
Salariés et dirigeants peuvent effectuer des versements sur ce plan :
- Les versements peuvent être issus de : l’épargne personnelle, l’intéressement, la participation
- L’entreprise peut décider de verser une prime aux salariés qui effectuent des versements sur le plan : l’abondement
- Les frais de fonctionnement et éventuels droits d’entrée sont pris en charge par l’entreprise
PEE : Quelles sont les conditions de mise en place ?
- Le PEE est un accord collectif négocié (représentants du personnel, CSE)
- La mise en place d’un PEI (plan Inter-Entreprises) est plus simple que la rédaction d’un PEE et convient à bon nombre d’entreprises.
Quand disposer du Plan Épargne Entreprise ?
- Les sommes investies dans un PEE sont disponibles au bout de 5 ans, sous forme d’un capital.
- Le PEE peut faire l’objet d’un déblocage anticipé sous certaines conditions
Quels sont les délais de mise en place du PEE ?
Qui peut en bénéficier du Plan d’épargne entreprise ?
Quels sont les plafonds du PEE ?
- La somme des versements volontaires (hors intéressement, participation et abondement) au cours d’une année civile ne doit pas excéder 25% de la rémunération brute annuelle perçue par le salarié au cours de l’année du versement.
- Pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, qui n’ont perçu aucune rémunération au titre de l’année de versement, le plafond de versements est fixé à 25% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 10 998€ en 2023.
Quels sont les avantages du PEE ?
- Les sommes investies dans le PEE ne rentrent pas dans les revenus imposables du foyer.
- A la sortie (à échéance ou déblocage anticipé) : seules les plus-value sont taxées 17,2 %.
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Aude Holtz
Fondatrice APITEAM
Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.
44000 Nantes
06 50 41 35 47
aude.holtz@apiteam.fr