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Le Plan d'Épargne Retraite Collectif

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Qu’est-ce que le PER Collectif (PERECO) ?

Définition : Le PER collectif est un plan d’épargne salariale souscrit au sein de l’entreprise qui permet aux dirigeants et à leurs salariés de se constituer un complément de revenus en prévision de leur retraite. Il succède au PERCO.

Le PER Collectif (PERECO) est un produit d’épargne retraite mis en place par une entreprise pour permettre à ses salariés de se constituer une épargne à long terme préparer leur retraite. Le PERECO a été introduit par la loi Pacte en 2019 pour remplacer certains anciens dispositifs d’épargne retraite tels que le PERCO ou le contrat Madelin.

Le PERECO est accessible à tous les salariés de l’entreprise, sans distinction de catégorie professionnelle. L’employeur peut également y contribuer par le biais de versements volontaires ou d’abondements. Les sommes investies sur le PERECO sont bloquées jusqu’à l’âge de la retraite et peuvent être récupérées sous forme de rente viagère ou de capital, en fonction des dispositions du contrat.

Le PERECO offre plusieurs avantages fiscaux pour les salariés, notamment la déductibilité des cotisations versées de leur revenu imposable dans certaines limites. Les sommes investies sur le PERECO sont également exonérées d’impôt sur les plus-values et les revenus durant la phase d’épargne.

Le PERECO permet aux salariés de se constituer une épargne retraite de manière collective, avec des frais de gestion mutualisés et des performances potentiellement meilleures que celles d’un contrat individuel.

Le PER Collectif, comment ça marche ?

Le PER Collectif est une enveloppe à horizon retraite qui peut recevoir des versements volontaires, des primes d’intéressement et de participation, l’abondement de l’entreprise et des jours de repos non pris.

  • Les versements volontaires sont, par défaut, déductibles du revenu (dans certaines limites). Le salarié peut renoncer à cette déductibilité pour bénéficier d’une fiscalité allégée à la sortie.
  • L’épargne sur un PERECO est « bloquée » jusqu’à la liquidation des droits à la retraite. 6 cas prévus par la loi permettent de récupérer les sommes de façon anticipée.
  • Le PERECO peut également recevoir les transferts de versements obligatoires de l’employeur d’autres contrats (ex article 83 ou autres PER).

Quelles sont les conditions de mise en place ?

  • Toute entreprise (TNS, PME, profession libérale) qui compte au moins un salarié en plus du dirigeant.
  • L’entreprise doit être à jour de sa représentation du personnel : négociation avec le CSE, ou en l’absence, DUE ou ratification 2/3 des salariés.

Quand récupérer les fonds du PER Collectif

?

  • L’épargne constituée est bloquée jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.
  • 6 cas de déblocage anticipé (dont acquisition / construction de résidence principale).
  • L’épargne peut être récupérée en capital ou en rente à l’échéance du plan (retraite).

Quels sont les délais de mise en place ?

  • Un PERECO peut être souscrit à tout moment de l’année.

 

PER Collectif, qui peut en bénéficier ?

  • Tous les salariés (condition d’ancienneté 3 mois maximum).
  • Le chef d’entreprise entre 1 et 250 salariés et son conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

 

Quel est le plafond du PER Collectif ?

  • Aucune limite de versement ni obligation de fréquence
  • Le plafond concerne la déductibilité des versements volontaires.

Quels sont les avantages sociaux fiscaux ?

  • Attention : les versements volontaires déduits des revenus à l’entrée sont imposables à la sortie (impôt sur le revenu sur la partie versements et prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou option barême IR sur les intérêts).
  • Il convient avant la liquidation du plan d’effectuer des simulations afin d’optimiser et anticiper la fiscalité de sortie.

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Aude Holtz

Aude Holtz

Fondatrice APITEAM

Après 12 années au sein d’un grand groupe bancaire, Aude crée en 2018, le département épargne salariale au sein du cabinet Wealth Conseil sous la marque APITEAM.

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